Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRESTATIONS DE FORMATION DE 2T FORMATION

DOC21 – Rév 17/05/2024 v04 – Par TT

PRÉAMBULE

Les présentes conditions régissent les ventes, par 2T FORMATION, des prestations de conseil, de location et de formation.

FORMATION

ARTICLE 1 – OFFRE DE PRIX
L’offre de prix de formation de 2T FORMATION est matérialisée par un document écrit décrivant la prestation. Le catalogue des formations en vigueur constitue un des moyens de transmission de l’offre.

ARTICLE 2 – COMMANDE
La commande d’une action de formation ne prend effet qu’à émission d’un accusé de réception de commande établi par 2T FORMATION, celui pouvant être émis après réception d’un document écrit du donneur d’ordre. L’accusé de réception de commande rappelle l’action de formation commandée, les participants inscrits, les conditions financières, les conditions de réalisation.
Sur demande du donneur d’ordre, et pour les actions de formation imputables, 2T FORMATION peut établir une convention de formation pluriannuelle de formation continue.
Pour éviter toute erreur, le donneur d’ordre précise si son budget formation est confié à un organisme gestionnaire. Sauf contre avis écrit du donneur d’ordre, celui-ci accepte de figurer sur les listes de référence de 2T FORMATION.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des formations sont ceux indiqués sur l’offre en cours de validité. Ils comprennent les frais d’animation, de déplacement des formateurs, le cas échéant, les frais relatifs à la location des engins, des salles et des plateformes, la documentation stagiaire et les frais d’établissement de l’attestation de formation correspondante. Les prix peuvent être complétés, à la demande, des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration des stagiaires, d’adaptation.
Les prix sont exprimés hors taxes. Le montant des taxes est à la charge du client, aux valeurs légales en vigueur.

ARTICLE 4 – CONVOCATION
Dans le cas d’une session « interentreprises », l’accusé de réception de commande tient lieu de convocation. Il est adressé à l’avance, au client pour information de chaque participant. Il indique les renseignements concernant la session (dates, lieu, plan d’accès, horaires, règlement intérieur,).

ARTICLE 5 – REPORT – ANNULATION
Selon les dispositions contractuelles ou à défaut jusqu’à une date précédant de 30 jours la date fixée pour le début de la formation, le client conserve la faculté de demander de reporter ou d’annuler :
– L’inscription d’un ou de plusieurs stagiaires pour les formations interentreprises
– La réalisation d’une ou plusieurs formations « intra entreprises »
En cas d’empêchement du stagiaire, le client a la possibilité de remplacer le stagiaire empêché par une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Passé ce délai, 2T FORMATION se réserve le droit de facturer les frais d’annulation pouvant atteindre 50 % du prix du stage ou de l’inscription du stagiaire. D’autre part, toute action de formation commencée est due en totalité. Cependant, ce débit ne constitue pas une dépense déductible de la participation de l’employeur. 2T FORMATION se réserve le droit d’annuler ou de reporter la formation si l’effectif n’est pas suffisant pour permettre sa conduite pédagogique. Elle en informe le client dans les plus brefs délais.

ARTICLE 6 – SOUS-TRAITANCE
2T FORMATION se réserve le droit, dans le respect de ses agréments, de faire intervenir tout sous-traitant de son choix pour des raisons de reconnaissance, de technicité, de disponibilité ou de lieu d’intervention. Si un sous-traitant n’est pas certifié QUALIOPI, il doit signer une charte de respect de QUALIOPI,. 2T FORMATION veille à ce qu’il réponde aux exigences de la certification.

ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITÉ
2T FORMATION et ses éventuels sous-traitants, s’engagent à ne divulguer aucune information recueillie à des tiers, sauf lorsque les textes légaux ou réglementaires et/ou les dispositions contractuelles en vigueur l’y autorisent tant au niveau national qu’au niveau communautaire.

ARTICLE 8 – PLAN DE PRÉVENTION
En application du décret n°92 158 du 20/02/1992, des dispositions doivent être prises par le client et 2T FORMATION avant toute intervention pour prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail.
Le client assure la coordination générale des mesures de prévention. Dans le cas de risques résultants de l’interférence entre les activités, les installations et matériels, l’intervenant de 2T FORMATION appliquera les mesures prévues par le plan de prévention arrêté d’un commun accord avant le début des interventions.
En particulier, afin de prévenir tout risque et de faciliter l’exécution de l’intervention, le client doit désigner et détacher auprès de l’intervenant de 2T FORMATION un agent qualifié chargé de transmettre toute information et directive concernant les prescriptions d’hygiène, de sécurité et de premier secours. Cet agent qualifié est habilité par le client à diriger les manœuvres éventuelles et à en assurer le commandement.

ARTICLE 9 – FACTURE – CONVENTION
Pour les stages imputables, en référence à la loi sur la formation professionnelle continue, et sauf avis contraire de la part du client, nous adressons :
– Une facture convention simplifiée
– Une attestation de présence, à l’issue de la formation. Si précisé dans la commande, la facture est adressée à l’organisme désigné.
L’attestation de participation et/ou les certificats d’aptitude de fin de stage sont adressés au client après paiement intégral de la prestation de formation.

ARTICLE 10 – PAIEMENT
Les paiements sont exigibles à réception de facture. Le paiement s’effectue par chèque, effet ou virement sans escompte et doit rappeler le numéro de la facture correspondante.
Dans le cas de non prise en charge de la facture par l’organisme désigné, la facture est adressée au donneur d’ordre qui s’engage à en assurer le règlement. En cas de retard de paiement, sur mise en demeure préalable, une pénalité de retard pourra être calculée et due, mensuellement, avec un intérêt annuel égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur à l’échéance prévue, qui correspond au minimum prévu par la loi.

ARTICLE 11 – NON-DÉBAUCHAGE
Le client s’engage à ne pas employer sans autorisation, directement ou par l’intermédiaire d’une autre société, les formateurs que 2T FORMATION aura délégué pour l’animation de ses formations, pendant une période de deux années qui courra à compter de la date d’exécution de la formation. En cas de violation de cette obligation de non
débauchage, le client sera redevable envers 2T FORMATION d’une indemnité fixée forfaitairement au montant du salaire brut annuel du formateur de 2T FORMATION.

ARTICLE 12 – DUPLICATA DES DOCUMENTS ÉMIS Sur demande écrite du client, 2T FORMATION peut délivrer un duplicata des attestations et avis émis après l’action de formation pendant la durée de validité de celle-ci.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous droits de reproduction, de traduction ou d’adaptation des textes, des dessins, des séquences pédagogiques, même partiels, figurant dans les documents 2T FORMATION remis aux stagiaires, présents sur le site WEB « 2T FORMATION.fr » ou utilisés par les formateurs de 2T FORMATION sont réservés pour tous pays.

ARTICLE 14 – PHOTO
Dans le cadre d’un test CACES®, le testeur prendra une photo du candidat apparaissant obligatoirement sur l’édition finale du certificat. La photo est prise par un logiciel respectant la RGPD

CONSEIL

ARTICLE 1 – OFFRE DE PRIX
L’offre de prix de conseil 2T FORMATION est matérialisée par un document écrit décrivant la prestation. L’unité minimale de facturation est la demi-vacation dont la durée est précisée dans l’offre de prix.

ARTICLE 2 – COMMANDE
La commande d’une action de conseil ne prend effet qu’à émission d’un accusé de réception de commande établi par 2T FORMATION, celui pouvant être émis après réception d’un document écrit du donneur d’ordre. L’accusé de réception de commande rappelle les conditions financières et les conditions de réalisation des prestations.
Sauf contre avis écrit du donneur d’ordre, celui-ci accepte de figurer sur les listes de référence de 2T FORMATION.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des prestations de conseil sont ceux indiqués sur l’offre en cours de validité. Ils comprennent les frais d’intervention et de déplacement des consultants. Les prix sont exprimés sont net (non assujetti à la tva).

ARTICLE 4 – REPORT – ANNULATION
Selon les dispositions contractuelles ou à défaut jusqu’à une date précédant de 15 jours la date fixée pour la réalisation d’une vacation de conseil, le client conserve la faculté de demander de reporter celle-ci. Passé ce délai, 2T FORMATION se réserve le droit de facturer les frais d’annulation pouvant atteindre 50 % du prix de la vacation reportée.
2T FORMATION se réserve le droit d’annuler ou de reporter une vacation de conseil. Elle en informe le client dans les plus brefs délais.

ARTICLE 5 – SOUS-TRAITANCE
2T FORMATION s’autorise, dans le respect de ses agréments, à faire intervenir tout sous-traitant de son choix, que ce soit pour des raisons de reconnaissance, de technicité, de disponibilité ou de lieu d’intervention.

ARTICLE 6 – CONFIDENTIALITÉ
2T FORMATION et ses éventuels sous-traitants, s’engagent à ne divulguer aucune information recueillie à des tiers, sauf lorsque les textes légaux ou réglementaires et/ou les dispositions contractuelles en vigueur l’y autorisent tant au niveau national qu’au niveau communautaire.

ARTICLE 7 – FACTURE
Pour les missions de conseil, une facture est émise mensuellement au prorata des vacations réellement effectuées. Seules les vacations réellement réalisées sont dues par le client.

ARTICLE 8 – PAIEMENT
Les paiements sont exigibles à réception de facture. Le paiement s’effectue par chèque, effet ou virement sans escompte et doit rappeler le numéro de la facture correspondante.
En cas de retard de paiement, sur mise en demeure préalable, une pénalité de retard pourra être calculée et due, mensuellement, avec un intérêt annuel égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur à l’échéance prévue, qui correspond au minimum prévu par la loi.

ARTICLE 9 – NON-DÉBAUCHAGE
Le client s’engage à ne pas employer sans autorisation, directement ou par l’intermédiaire d’une autre société, les consultants que 2T FORMATION aura délégué pour la réalisation des missions de conseil, pendant une période de deux années qui courra à compter de la date de fin de la mission. En cas de violation de cette obligation de non
débauchage, le client sera redevable envers 2T FORMATION d’une indemnité fixée forfaitairement au montant du salaire brut annuel du consultant de 2T FORMATION.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les cours ou les documents stagiaires, ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de 2T FORMATION ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

ARTICLE 11 – JURIDICTION
En cas de contestation ou de litige et quelle que soit leur importance, le tribunal de commerce du siège de 2T FORMATION est seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie (loi N° 80-335 du 12 Mai 1980).
La loi française sera seule applicable, dans son état, à la date d’exécution de la formation.